Dernière mise à jour : 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Boldy Studio – Sarah Cuny, entrepreneuse individuelle en micro-entreprise.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identité de la prestataire

Boldy Studio – Sarah Cuny
Entrepreneuse individuelle – Micro-entreprise

SIRET : 950 864 231 00010
Code APE : 74.10Z
Adresse : 9 résidence le réveil, 57190 Florange
Email : hello@boldystudio.fr
Téléphone : 06 09 23 71 77

TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations suivantes :

• création graphique

• identité visuelle

• supports print (affiches, flyers…)

• visuels digitaux

• maquettes diverses

• webdesign (hors développement)

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La signature du devis vaut bon pour accord et acceptation des présentes CGV.

3. Devis, commande et durée de validité

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
La commande est considérée comme acceptée lorsque :

1. le devis est signé,

2. l’acompte de 50 % est versé.

Sans ces deux éléments, aucun travail ne débute.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€), TVA non applicable.
Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

La prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées selon le prix indiqué sur le devis validé.

5. Paiement

Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande.
Le solde des 50 % restants est dû dans les 7 jours suivant la livraison des fichiers.

Retard de paiement

En cas de retard, s’appliquent automatiquement :

• pénalités : 3 × le taux d’intérêt légal

• indemnité forfaitaire : 40 € pour frais de recouvrement
  (Article L441-10 du Code de commerce)

Les paiements se font exclusivement par virement bancaire.

6. Propriété intellectuelle & droits d’auteur

Conformément au Code de la propriété intellectuelle :

• Les créations restent la propriété exclusive de Boldy Studio tant que la facture n’est pas intégralement réglée.

• La cession des droits patrimoniaux n’est accordée qu’après paiement total.

• Seuls les droits expressément mentionnés sur le devis sont cédés (durée, territoire, supports).

Le droit moral de Sarah Cuny (respect de l’œuvre, paternité…) est perpétuel et non cessible.

Toute utilisation non prévue au devis (impressions supplémentaires, nouveaux supports, diffusion plus large…) fera l’objet d’une nouvelle cession tarifée.

7. Sources, contenus fournis par le client

Le client garantit que les textes, images, logos, typographies ou autres éléments fournis :

• lui appartiennent,
  OU

• sont libres de droits,
  OU

• qu’il détient les autorisations nécessaires.

Le client assume seul la responsabilité juridique des éléments qu’il transmet.

En cas d’utilisation de sources payantes (polices, images, vidéos), les licences sont à la charge du client.

8. Cahier des charges

Le client s’engage à fournir un cahier des charges clair, complet et précis.
À défaut, la direction artistique est laissée à l’appréciation de la prestataire.

Toute modification du cahier des charges en cours de projet donnera lieu à une facturation supplémentaire.

9. Modifications & retours

Chaque prestation inclut 2 séries de modifications.
Au-delà, toute demande supplémentaire sera facturée.

Les modifications doivent être :

• formulées par écrit (email)

• transmises en une seule fois par série

Toute modification majeure équivalente à une refonte du projet sera considérée comme une nouvelle prestation.

10. Délais et livraison

Les délais indiqués sur le devis sont fournis à titre indicatif.
Ils débutent uniquement lorsque tous les éléments nécessaires ont été fournis et l’acompte réglé.

La livraison se fait par email, lien de téléchargement ou format numérique convenu.

Un retard dû au client (absence de réponses, manque de documents…) décale automatiquement les délais.

11. Annulation & résiliation

Une fois l’acompte versé, aucune annulation de la part du client ne peut donner lieu à remboursement.

En cas de rupture anticipée :

• les sommes déjà versées restent acquises,

• les travaux réalisés restent dus,

• 50 % du solde restant peut être exigé si l’annulation est à l’initiative du client.

En cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours, le contrat peut être résilié de plein droit.

12. Droit de publicité

Sauf opposition écrite du client, la prestataire peut utiliser :

• les créations réalisées,

• les maquettes,

• les projets finalisés,

pour sa communication (site, portfolio, réseaux sociaux…).

13. Responsabilité

Boldy Studio ne peut être tenue responsable de :

• l’usage fait des créations par le client

• contenus fournis par le client et violant des droits

• pertes résultant d’un retard dû au client ou à un cas de force majeure

• défauts d’impression dus à un fournisseur externe

Le client est responsable de la vérification des informations, textes et données transmises.

14. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et inévitable (maladie grave, panne généralisée, catastrophe naturelle, etc.), la prestataire peut suspendre temporairement ses obligations sans que le client ne puisse réclamer de dommages-intérêts.

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux de Metz sont compétents.